Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 49
38e année
4 mars 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 477/95 du Conseil, du 16 janvier 1995, modifiant les mesures antidumping définitives applicables aux importations dans la Communauté d'urée originaire de l'ancienne Union soviétique et abrogeant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté d'urée originaire de l'ancienne Tchécoslovaquie

1

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Règlement (CE) n° 478/95 de la Commission, du 1er mars 1995, portant modalités d'application complémentaires du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime de contingent tarifaire à l'importation de bananes dans la Communauté et modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93

13

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Règlement (CE) n° 479/95 de la Commission du 1er mars 1995 portant mesures transitoires pour l'application du régime du contingent tarifaire à l'importation de bananes à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède pour le deuxième trimestre de 1995 (1)

18

*

Règlement (CE) n° 480/95 de la Commission du 1er mars 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1995 (1)

20

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Règlement (CE) n° 481/95 de la Commission du 3 mars 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n 1559/94, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, dans le secteur de la viande de volaille

22

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Règlement (CE) n° 482/95 de la Commission du 3 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixations de leurs montants

32

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Règlement (CE) n° 483/95 de la Commission du 3 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2814/94, fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l'année 1995 (1)

33

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Règlement (CE) n° 484/95 de la Commission du 3 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2947/94 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1995 (1)

34

RÈGLEMENT (CE) N° 485/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1080/94 en ce qui concerne l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

35

RÈGLEMENT (CE) N° 486/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2458/94 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand vers certains États ACP au cours de la campagne 1994/1995

37

RÈGLEMENT (CE) N° 487/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 modifiant les règlements (CE) n° 1077/94 et (CE) n° 1078/94 en ce qui concerne l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu respectivement par les organismes d'intervention français et allemand

39

RÈGLEMENT (CE) N° 488/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 modifiant les règlements (CE) n° 953/94, (CE) n° 2162/94 et (CE) n° 2477/94 en ce qui concerne l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation d'orge détenu respectivement par les organismes d'interventions allemand, britannique et français

42

RÈGLEMENT (CE) N° 489/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2668/94 en ce qui concerne l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien sous forme de semoules de blé dur vers l'Algérie

46

RÈGLEMENT (CE) N° 490/95 DE LA COMMISSION du 1er mars 1995 modifiant les règlements (CE) n° 953/94, (CE) n° 1077/94, (CE) n° 1078/94, (CE) n° 1080/94, (CE) n° 2162/94, (CE) n° 2458/94, (CE) n° 2477/94 et (CE) n° 2668/94 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention

48

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Règlement (CE) n° 491/95 de la Commission, du 3 mars 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3600/92 et le règlement (CE) n° 933/94, notamment aux fins de l'intégration des autorités publiques désignées et des producteurs d'Autriche, de Finlande et de Suède dans la mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

50

RÈGLEMENT (CE) N° 492/95 DE LA COMMISSION du 3 mars 1995 fixant les taux de conversion agricoles

53

RÈGLEMENT (CE) N° 493/95 DE LA COMMISSION du 3 mars 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

56

RÈGLEMENT (CE) N° 494/95 DE LA COMMISSION du 3 mars 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

58

RÈGLEMENT (CE) N° 495/95 DE LA COMMISSION du 3 mars 1995 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

59

RÈGLEMENT (CE) N° 496/95 DE LA COMMISSION du 3 mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

61

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/36/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 février 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

63

95/37/CE:

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Décision de la Commission, du 17 février 1995, établissant, pour la période 1995-1999, pour l'Autriche et la Finlande, la liste des zones rurales concernées par l'objectif n° 5b) tel que défini par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil

65

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.