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Document L:1994:307:TOC
Official Journal of the European Communities, L 307, 1 December 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 307, 1 décembre 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 307, 1 décembre 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 2905/94 du Conseil du 23 novembre 1994 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège | |||
* | Règlement (CE) n° 2906/94 de la Commission du 29 novembre 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | |||
Règlement (CE) n 2907/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux | ||||
Règlement (CE) n 2908/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CE) n 2909/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CE) n 2910/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CE) n 2911/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94 | ||||
Règlement (CE) n 2912/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises | ||||
Règlement (CE) n 2913/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés | ||||
Règlement (CE) n 2914/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CE) n 2915/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CE) n 2916/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CE) n 2917/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CE) n 2918/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CE) n 2919/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CE) n 2920/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton | ||||
* | Règlement (CE) n° 2921/94 de la Commission du 30 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1083/94 relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais | |||
Règlement (CE) n 2922/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, relatif à la fourniture de farine destinée aux populations du Kirghistan et du Tadjikistan conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil | ||||
Règlement (CE) n 2923/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2810/94 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire | ||||
Règlement (CE) n 2924/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CE) n 2925/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
* | Règlement (CE) n° 2926/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des Îles Canaries, ainsi que le règlement (CEE) n° 1713/93 concernant les taux de conversion agricoles dans le secteur du sucre | |||
Règlement (CE) n 2927/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les taux de conversion agricoles | ||||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif au règlement (CE) n 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (JO n L 296 du 17.11.1994.) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |