Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
37e année
28 mai 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1198/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

1

Règlement (CE) n 1199/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

3

Règlement (CE) n 1200/94 de la Commission, du 27 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

5

Règlement (CE) n 1201/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

7

Règlement (CE) n 1202/94 de la Commission, du 27 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

9

Règlement (CE) n 1203/94 de la Commission, du 27 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

11

Règlement (CE) n 1204/94 de la Commission, du 27 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

13

*

Règlement (CE) n° 1205/94 de la Commission du 27 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2137/93 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole

15

Règlement (CE) n 1206/94 de la Commission, du 27 mai 1994, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

17

Règlement (CE) n 1207/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

22

Règlement (CE) n 1208/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Règlement (CE) n 1209/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

27

Règlement (CE) n 1210/94 de la Commission, du 27 mai 1994, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

29

Règlement (CE) n 1211/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

Règlement (CE) n 1212/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

34

*

Règlement (CE) n° 1213/94 de la Commission du 27 mai 1994 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine

36

Règlement (CE) n 1214/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

38

Règlement (CE) n 1215/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

40

Règlement (CE) n 1216/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

42

Règlement (CE) n 1217/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

44

Règlement (CE) n 1218/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

46

Règlement (CE) n 1219/94 de la Commission, du 27 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/305/CE:

*

Décision de la Commission du 16 mai 1994 modifiant la décision 93/13/CEE fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers

50

94/306/CE:

*

Décision de la Commission, du 16 mai 1994, établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic concernant la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des mollusques (1)

51

94/307/CE:

*

Décision de la Commission, du 16 mai 1994, modifiant la décision 91/637/CEE établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé Animo

54

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.