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Document L:1994:011:TOC
Official Journal of the European Communities, L 11, 14 January 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 11, 14 janvier 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 11, 14 janvier 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |