Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 191
36e année
31 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2104/93 du Conseil du 22 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1382/91 relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres

1

*

Règlement (CEE) n° 2105/93 du Conseil du 22 juillet 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des harengs, frais ou réfrigérés, originaires de Suède

13

*

Règlement (CEE) n° 2106/93 du Conseil du 22 juillet 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (troisième série 1993), et modifiant les règlements (CEE) n° 3913/92 et (CEE) n 3914/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, chimiques et industriels

15

Règlement (CEE) n 2107/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CEE) n 2108/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21

Règlement (CEE) n 2109/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23

Règlement (CEE) n 2110/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

25

Règlement (CEE) n 2111/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CEE) n 2112/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

31

Règlement (CEE) n 2113/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

33

Règlement (CEE) n 2114/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

35

Règlement (CEE) n 2115/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

37

Règlement (CEE) n 2116/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

40

Règlement (CEE) n 2117/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

44

Règlement (CEE) n 2118/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

46

Règlement (CEE) n 2119/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

47

Règlement (CEE) n 2120/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

50

Règlement (CEE) n 2121/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les taux de conversion agricoles

52

Règlement (CEE) n 2122/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

54

Règlement (CEE) n 2123/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

59

Règlement (CEE) n 2124/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

62

Règlement (CEE) n 2125/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

65

Règlement (CEE) n 2126/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

67

Règlement (CEE) n 2127/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

69

Règlement (CEE) n 2128/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

71

Règlement (CEE) n 2129/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

73

*

Règlement (Euratom) n° 2130/93 de la Commission du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (Euratom) n° 3227/76 concernant l'application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom

75

*

Règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention

76

*

Règlement (CEE) n° 2132/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3892/92 fixant, pour la campagne de pêche 1993, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil

81

*

Règlement (CEE) n° 2133/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3893/92 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1993

84

*

Règlement (CEE) n° 2134/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3901/92 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche

86

*

Règlement (CEE) n° 2135/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3895/92 fixant le montant de l'aide au report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1993

88

*

Règlement (CEE) n° 2136/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3597/90 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'intervention entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention

89

*

Règlement (CEE) nº 2137/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole et abrogeant le règlement (CEE) nº 646/86

91

*

Règlement (CEE) n° 2138/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n° 2254/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine

94

*

Règlement (CEE) n° 2139/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 1913/92 et (CEE) n° 2255/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine

96

*

Règlement (CEE) n° 2140/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, portant modalités d'application du régime de prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie et fixant les prix minimaux à l'importation applicables jusqu'au 30 avril 1994

98

Règlement (CEE) n 2141/93 de la Commission, du 29 juillet 1993, portant dérogation pour le délai prévu pour la présentation des contrats de la distillation de soutien pour le vin de table ouverte par le règlement (CEE) n 130/93 pour la campagne 1992/1993

102

Règlement (CEE) n 2142/93 de la Commission, du 29 juillet 1993, portant mesure dérogatoire pour la campagne 1992/1993 en matière de livraison par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer au titre des distillations obligatoires et de soutien

103

Règlement (CEE) n 2143/93 de la Commission, du 29 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention espagnol

105

Règlement (CEE) n 2144/93 de la Commission, du 29 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention grec

106

Règlement (CEE) n 2145/93 de la Commission, du 29 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien

107

Règlement (CEE) n 2146/93 de la Commission, du 29 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention italien

108

Règlement (CEE) n 2147/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne

109

Règlement (CEE) n 2148/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

112

Règlement (CEE) n 2149/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

114

Règlement (CEE) n 2150/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Argentine

116

Règlement (CEE) n 2151/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

118

Règlement (CEE) n 2152/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

120

Règlement (CEE) n 2153/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

125

Règlement (CEE) n 2154/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

126

Règlement (CEE) n 2155/93 de la Commission, du 30 juillet 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

127

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/418/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 juillet 1993 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Russie

129

93/419/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 juillet 1993 portant troisième modification de la décision 93/180/CEE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/168/CEE

131

93/420/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 juillet 1993 concernant des mesures de protection relatives à la fièvre aphteuse en Bulgarie, modifiant les décisions 93/372/CEE et 92/325/CEE, et abrogeant la décision 91/536/CEE

133

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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