Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 353
35e année
3 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3482/92 du Conseil, du 30 novembre 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de grands condensateurs électrolytiques en aluminium originaires du Japon et portant perception définitive du droit antidumping provisoire

1

*

Règlement (CEE) n° 3483/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre

7

*

Règlement (CEE) n° 3484/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

8

Règlement (CEE) n 3485/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 3486/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

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Règlement (CEE) n° 3487/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

14

*

Règlement (CEE) n° 3488/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 40 (numéro d' ordre 40.0400) originaires d' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

18

*

Règlement (CEE) n° 3489/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 77 (numéro d' ordre 40.0770) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

19

Règlement (CEE) n 3490/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

20

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Règlement (CEE) n° 3491/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, relatif à l'octroi aux Açores d'une aide forfaitaire à la production de betteraves et d'une aide spécifique à la transformation des betteraves en sucre blanc

21

Règlement (CEE) n 3492/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

23

Règlement (CEE) n 3493/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

24

Règlement (CEE) n 3494/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

26

Règlement (CEE) n 3495/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/550/CECA:

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Décision du Conseil, du 13 novembre 1992, modifiant la décision 76/228/CECA relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

29

92/551/CEE:

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Décision du Conseil, du 27 novembre 1992, concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire à moyen terme à la Roumanie

30

Commission

92/552/CEE:

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Décision de la Commission, du 21 octobre 1992, portant examen, en vertu des dispositions de l'article 10 paragraphe 4 du règlement n° 2343/90 du Conseil, de l'application de l'article 10 paragraphe 3 dudit règlement à l'augmentation de la fréquence des services existants sur la ligne Londres (Heathrow)- Bruxelles (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.