Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 243
35e année
25 août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2442/92 du Conseil, du 4 août 1992, prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de chloride de potassium originaire du Bélarus, de Russie et d' Ukraine

1

Règlement (CEE) n 2443/92 de la Commission, du 24 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 2444/92 de la Commission, du 24 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n° 2445/92 de la Commission, du 24 août 1992, relatif à la fourniture d' huile de tournesol raffinée au titre de l' aide alimentaire

6

Règlement (CEE) n° 2446/92 de la Commission, du 24 août 1992, relatif à la fourniture de concentré de tomates au titre de l' aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n 2447/92 de la Commission, du 24 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2034/92 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1992 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

16

Règlement (CEE) n 2448/92 de la Commission, du 24 août 1992, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 2449/92 de la Commission, du 24 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 2450/92 de la Commission, du 24 août 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Brésil

22

Règlement (CEE) n 2451/92 de la Commission, du 24 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1835/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

24

Règlement (CEE) n 2452/92 de la Commission, du 24 août 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/438/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 juillet 1992, relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet Shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.