Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 203
35e année
21 juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2004/92 du Conseil du 13 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique

1

Règlement (CEE) n 2005/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2006/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

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Règlement (CEE) nº 2007/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, prévoyant des mesures transitoires particulières pour certains produits qui ne font pas partie du régime spécifique d' approvisionnement des îles Canaries

8

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Règlement (CEE) n° 2008/92 de la Commission du 20 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes

9

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Règlement (CEE) n° 2009/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool éhylique d'origine agricole utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

10

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Règlement (CEE) n° 2010/92 de la Commission du 20 juillet 1992 dérogeant pour la campagne 1992/1993 au règlement (CEE) n° 1558/91 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes

11

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Règlement (CEE) n° 2011/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2752/89 et déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d'une tonne de fécule et le prix minimal à payer pour une telle quantité

13

Règlement (CEE) n 2012/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

18

Règlement (CEE) n 2013/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

19

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1764/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie (JO n L 181 du 1. 7. 1992.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.