Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 88
35e année
3 avril 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 830/92 du Conseil, du 30 mars 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires de T'aï-wan, d'Indonésie, d'Inde, de la République populaire de Chine et de Turquie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire

1

*

Règlement (CEE) n° 831/92 du Conseil, du 30 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3659/90 relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l' adhésion du Portugal

14

*

Règlement (CEE) n° 832/92 du Conseil, du 30 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes

15

*

Règlement (CEE) n° 833/92 du Conseil, du 30 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles et abrogeant le règlement (CEE) n° 2239/86 concernant une action commune spécifique pour l'amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal

16

Règlement (CEE) n° 834/92 de la Commission, du 2 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n° 835/92 de la Commission, du 2 avril 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20

Règlement (CEE) n° 836/92 de la Commission, du 2 avril 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

22

Règlement (CEE) n° 837/92 de la Commission, du 2 avril 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 23 au 27 mars 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix

25

Règlement (CEE) n° 838/92 de la Commission, du 2 avril 1992, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

26

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Règlement (CEE) n° 839/92 de la Commission, du 1er avril 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

27

*

Règlement (CEE) n° 840/92 de la Commission, du 1er avril 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

29

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Règlement (CEE) n° 841/92 de la Commission, du 2 avril 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n° 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n° 410/76, (CEE) n° 2501/87 en ce qui concerne certaines variétés de tabac et (CEE) n° 2468/72 en ce qui concerne les centres de ramassage et de transformation

31

Règlement (CEE) n 842/92 de la Commission, du 2 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

Règlement (CEE) n 843/92 de la Commission, du 2 avril 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

38

Règlement (CEE) n 844/92 de la Commission, du 2 avril 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

42

Règlement (CEE) n 845/92 de la Commission, du 2 avril 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

45

Règlement (CEE) n 846/92 de la Commission, du 2 avril 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

47

*

Règlement (CEE) n° 847/92 de la Commission, du 2 avril 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers la Russie en application du règlement (CEE) n° 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/194/Euratom:

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Décision de la Commission, du 4 mars 1992, relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-002-UKAEA Dounreay) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

54

92/195/CEE:

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Décision de la Commission, du 17 mars 1992, concernant l'organisation d'une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, en vue d'augmenter le poids maximal d'un lot

59

92/196/CEE:

Décision de la Commission, du 19 mars 1992, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

61

92/197/CEE:

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Décision de la Commission, du 24 mars 1992, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des Antilles néerlandaises en ce qui concerne les pull-overs de bonneterie pour femmes relevant du code NC 6110 20

63

92/198/CEE:

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Décision de la Commission, du 24 mars 1992, autorisant le Royaume-Uni à admettre temporairement la commercialisation de graines de minette qui ne satisfont pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil

64

92/199/CEE:

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Décision de la Commission, du 24 mars 1992, modifiant la décision 91/409/CEE autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

65

92/200/CEE:

Décision de la Commission, du 24 mars 1992, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre des adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visées dans les règlements (CEE) n° 590/92 et (CEE) n° 617/92

66

92/201/CEE:

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Decision de la Commission, du 26 mars 1992, autorisant la République française à admettre temporairement la commercialisation de semences de maïs ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil

67

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.