Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 70
35e année
17 mars 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 650/92 de la Commission, du 16 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 651/92 de la Commission, du 16 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 652/92 de la Commission du 16 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 147/91 de la Commission définissant et fixant les limites de tolérance pour les pertes de quantités de produits agricoles stockés en intervention publique

5

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Règlement (CEE) n° 653/92 de la Commission du 16 mars 1992 relatif à l'unité de compte et au taux de conversion à appliquer aux offres présentées dans le cadre d'une adjudication

6

*

Règlement (CEE) n° 654/92 de la Commission du 16 mars 1992 fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1992

8

*

Règlement (CEE) n° 655/92 de la Commission du 16 mars 1992 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1992

10

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Règlement (CEE) n° 656/92 de la Commission du 16 mars 1992 fixant les prix de référence des courgettes pour la campagne 1992

12

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Règlement (CEE) n° 657/92 de la Commission du 16 mars 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 3743/91, portant modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CEE) n° 3668/91 et (CEE) n° 3669/91 du Conseil dans le secteur de la viande bovine, et (CEE) n° 3744/91, portant modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3670/91 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine

14

*

Règlement (CEE) n° 658/92 de la Commission du 16 mars 1992 rectifiant la version danoise des règlements (CEE) n° 778/83, (CEE) n° 2213/83, (CEE) n° 899/87, (CEE) n° 1591/87, (CEE) n° 1730/87, (CEE) n° 79/88 et (CEE) n° 920/89 en ce qui concerne les dispositions concernant le marquage pour les normes de qualité pour certains fruits et légumes frais

15

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Règlement (CEE) n° 659/92 de la Commission du 16 mars 1992 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin

16

Règlement (CEE) n° 660/92 de la Commission du 13 mars 1992 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

19

Règlement (CEE) n° 661/92 de la Commission, du 16 mars 1992, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Quatorzième directive 92/8/CEE de la Commission du 18 février 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes III, IV, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

23

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Directive 92/9/CEE de la Commission du 19 février 1992 modifiant certaines annexes de la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

25

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Directive 92/10/CEE de la Commission du 19 février 1992 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

27

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 585/92 de la Commission, du 6 mars 1992, relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté économique européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (JO n L 62 du 7. 3. 1992.)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.