Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 10
35e année
16 janvier 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 78/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 79/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement ( CEE ) n° 80/92 de la Commission, du 14 janvier 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

*

Règlement (CEE) n° 81/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati

9

Règlement (CEE) n° 82/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

15

Règlement (CEE) n° 83/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91

16

Règlement (CEE) n° 84/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

18

Règlement (CEE) n° 85/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

19

Règlement (CEE) n° 86/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/21/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 novembre 1991, relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de la République d'Afrique du Sud

28

92/22/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 novembre 1991, relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Botswana

34

92/23/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 novembre 1991, relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Royaume du Swaziland

40

92/24/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 novembre 1991, relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de Namibie

46

92/25/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 novembre 1991, relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe

52

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3834/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, adaptant à compter du 1er juillet 1991 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO n L 361 du 31.12.1991)

56

*

Rectificatif à la directive 90/628/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO n L 341 du 6.12.1990)

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.