Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 4
35e année
9 janvier 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 32/92 de la Commission, du 8 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 33/92 de la Commission, du 8 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 34/92 de la Commission, du 8 janvier 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CEE) n° 35/92 de la Commission, du 8 janvier 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

7

Règlement (CEE) n° 36/92 de la Commission, du 8 janvier 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

8

Règlement (CEE) n° 37/92 de la Commission, du 8 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/4/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 novembre 1991, autorisant le Royaume-Uni à proroger les mesures de surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

11

92/5/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 décembre 1991, portant approbation du programme d'éradication de la leucose enzootique bovine présenté par la République fédérale d'Allemagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

13

92/6/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 décembre 1991, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

14

92/7/CEE:

Décision de la Commission, du 5 décembre 1991, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre de l'adjudication pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visée dans le règlement (CEE) n° 3205/91

15

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 3812/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO n° L 357 du 28. 12. 1991)

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.