Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 169
34e année
29 juin 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1893/91 du Conseil du 20 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 1894/91 DU CONSEIL du 26 juin 1991 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne #

4

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RÈGLEMENT (CEE) No 1895/91 DU CONSEIL du 26 juin 1991 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines #

9

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RÈGLEMENT (CEE) No 1896/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 prorogeant les règlements (CEE) no 3886/87, (CEE) no 3665/88 et (CEE) no 3766/89 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1987, 1988 et 1989 #

15

Règlement (CEE) n° 1897/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

16

Règlement (CEE) n° 1898/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

22

Règlement (CEE) n° 1899/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant le prix du marché mondial pour les pois, fèves et féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1431/82

29

Règlement (CEE) n° 1900/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

32

Règlement (CEE) n° 1901/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n° 1902/91 de la Commission, du 28 juin 1991, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

38

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RÈGLEMENT (CEE) No 1903/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2325/86 relatif aux communications transmises par les États membres à la Commission dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux #

40

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RÈGLEMENT (CEE) No 1904/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 modifiant le règlement no 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses #

41

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RÈGLEMENT (CEE) No 1905/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses #

43

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RÈGLEMENT (CEE) No 1906/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux #

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.