Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 67
34e année
14 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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RÈGLEMENT (CEE) No 594/91 DU CONSEIL du 4 mars 1991 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d' ozone #

1

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Règlement (CEE) n° 595/91 du Conseil, du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 283/72

11

*

RÈGLEMENT (CEE) No 596/91 DU CONSEIL du 4 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d' opérations collectives #

16

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Règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de la Roumanie et de la Bulgarie

17

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Règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil, du 5 mars 1991, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique

19

*

Règlement (CEE) n° 599/91 du Conseil, du 5 mars 1991, instaurant une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'Union soviétique

21

Règlement (CEE) n° 600/91 de la Commission, du 13 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CEE) n° 601/91 de la Commission, du 13 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25

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RÈGLEMENT (CEE) No 602/91 DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables #

27

Règlement (CEE) n° 603/91 de la Commission, du 13 mars 1991, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

31

Règlement (CEE) n° 604/91 de la Commission, du 13 mars 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

33

*

RÈGLEMENT (CEE) No 605/91 DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil en ce qui concerne une action d' urgence pour la fourniture d' oranges à la Bulgarie #

34

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RÈGLEMENT (CEE) No 606/91 DE LA COMMISSION du 13 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers #

36

Règlement (CEE) n° 607/91 de la Commission, du 13 mars 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

37

Règlement (CEE) n° 608/91 de la Commission, du 13 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/137/CEE:

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Décision de la Commission du 18 février 1991 approuvant les dérogations prévues par l'Allemagne à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre de consommation humaine originaires de Pologne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

41

91/138/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 février 1991, relative aux modalités spécifiques à la France des transferts de droits de replantation de superficies viticoles prévus par le règlement (CEE) n° 3302/90 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

44

91/139/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 février 1991 autorisant l'Allemagne à prévoir un nombre minimal d'animaux pour les demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.