Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 201
33e année
31 juillet 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2201/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

1

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Règlement (CEE) n° 2202/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1206/90 fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés

4

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Règlement (CEE) n° 2203/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1581/86 fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales, ainsi que les règlements n° 724/67/CEE et (CEE) n° 2754/78 en ce qui concerne l'intervention dans le secteur des matières grasses

5

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Règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages

7

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Règlement (CEE) n° 2205/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 1676/85 et n 1677/85 en ce qui concerne les taux de conversion et les montants compensatoires monétaires à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

9

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Règlement (CEE) n° 2206/90 du Conseil du 24 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol, ainsi que le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles spéciales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux

11

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Règlement (CEE) n° 2207/90 du Conseil du 24 juillet 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne

13

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Règlement (CEE) n° 2208/90 du Conseil du 24 juillet 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.