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Document L:1988:297:TOC
Official Journal of the European Communities, L 297, 31 October 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 297, 31 octobre 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 297, 31 octobre 1988
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3322/88 du Conseil du 14 octobre 1988 relatif à certains chlorofluorocarbones et halons qui appauvrissent la couche d'ozone | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
88/540/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 14 octobre 1988, concernant la conclusion de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |