Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 252
28e année
21 septembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2657/85 de la Commission, du 20 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2658/85 de la Commission, du 20 septembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) no 2659/85 de la Commission du 18 septembre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n 2660/85 de la Commission, du 20 septembre 1985, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

12

*

Règlement (CEE) no 2661/85 de la Commission du 20 septembre 1985 portant dérogation aux règlements (CEE) no 262/79 et (CEE) no 1932/81 en ce qui concerne le beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

13

*

Règlement (CEE) no 2662/85 de la Commission du 20 septembre 1985 soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives

15

Règlement (CEE) n 2663/85 de la Commission, du 20 septembre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 2 au 8 septembre 1985

20

Règlement (CEE) n 2664/85 de la Commission, du 20 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 2665/85 de la Commission, du 20 septembre 1985, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

85/436/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 septembre 1985 portant huitième modification de la décision 85/163/CEE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie

26

85/437/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 septembre 1985 concernant la mise en oeuvre par les Pays-Bas de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

28

85/438/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 septembre 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

29

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1660/85 du Conseil, du 13 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1406/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 160 du 20.6.1985)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.