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Document L:1985:245:TOC
Official Journal of the European Communities, L 245, 12 September 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 245, 12 septembre 1985
Journal officiel des Communautés européennes, L 245, 12 septembre 1985
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
85/429/CEE: | ||||
* | Directive 85/429/CEE de la Commission, du 8 juillet 1985, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |