Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 158
28e année
18 juin 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1631/85 de la Commission, du 17 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1632/85 de la Commission, du 17 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) no 1633/85 de la Commission du 17 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses

5

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Règlement (CEE) n° 1634/85 de la Commission du 17 juin 1985 fixant l'aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

7

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Règlement (CEE) no 1635/85 de la Commission du 17 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses

8

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Règlement (CEE) no 1636/85 de la Commission du 17 juin 1985 modifiant les délais pour la conclusion des contrats visés aux règlements (CEE) no 615/85 et (CEE) no 616/85 concernant la poursuite des actions destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

9

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Règlement (CEE) no 1637/85 de la Commission du 17 juin 1985 modifiant la date de mise en application du règlement (CEE) no 1751/84 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 3599/82 relatif au régime de l' admission temporaire

10

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Règlement (CEE) no 1638/85 de la Commission du 17 juin 1985 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux

11

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Règlement (CEE) no 1639/85 de la Commission du 17 juin 1985 fixant, en ce qui concerne le Skagerrak et le Kattegat, les périodes exactes, entre le 1er juillet et le 29 septembre 1985, durant lesquelles la pêche au sprat par des bateaux d' une longueur totale inférieure à 80 pieds (24,38 mètres) est interdite

13

Règlement (CEE) n 1640/85 de la Commission, du 17 juin 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

14

Règlement (CEE) n 1641/85 de la Commission, du 17 juin 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne

16

Règlement (CEE) n 1642/85 de la Commission, du 17 juin 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1609/85 de la Commission, du 13 juin 1985, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs (JO n L 155 du 14.6.1985)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.