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Document L:1984:329:TOC
Official Journal of the European Communities, L 329, 17 December 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 17 décembre 1984
Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 17 décembre 1984
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Parlement européen | ||||
84/579/Euratom, CECA, CEE: | ||||
* | Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire no 1 des Communautés européennes pour l' exercice 1984 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |