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Document L:1984:329:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 17 décembre 1984


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 329
27e année
17 décembre 1984



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Parlement européen

  

84/579/Euratom, CECA, CEE:

 
 

*

Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire no 1 des Communautés européennes pour l' exercice 1984

1




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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