Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 313
27e année
1er décembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3351/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3352/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3353/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 3354/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 3355/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 3356/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

15

Règlement (CEE) n 3357/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 3358/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20

Règlement (CEE) n 3359/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

23

Règlement (CEE) n 3360/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

25

Règlement (CEE) n 3361/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1984, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

28

Règlement (CEE) n 3362/84 de la Commission, du 1er décembre 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1984, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

31

Règlement (CEE) n 3363/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

33

Règlement (CEE) n 3364/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

34

Règlement (CEE) n 3365/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le montant de l'aide pour le coton

36

Règlement (CEE) n 3366/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

37

Règlement (CEE) n 3367/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

*

Règlement (CEE) no 3368/84 de la Commission du 30 novembre 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

40

*

Règlement (CEE) no 3369/84 de la Commission du 30 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2764/84 permettant aux États membres d' autoriser des retraits préventifs de pommes

42

*

Règlement (CEE) no 3370/84 de la Commission du 30 novembre 1984 fixant pour la campagne 1984/1985 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges

43

*

Règlement (CEE) no 3371/84 de la Commission du 30 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers

45

*

Règlement (CEE) no 3372/84 de la Commission du 30 novembre 1984 modifiant pour la sixième fois le règlement (CEE) no 1371/84 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

47

Règlement (CEE) n 3373/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

48

Règlement (CEE) n 3374/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

50

Règlement (CEE) n 3375/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

52

Règlement (CEE) n 3376/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

55

*

Règlement (CEE) no 3377/84 de la Commission du 30 novembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du merlu et du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

57

*

Règlement (CEE) n° 3378/84 de la Commission du 30 novembre 1984 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne

58

Règlement (CEE) n 3379/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

59

Règlement (CEE) n 3380/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1984, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

62

Règlement (CEE) n 3381/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

65

Règlement (CEE) n 3382/84 de la Commission, du 30 novembre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

66

Règlement (CEE) n 3383/84 de la Commission, du 29 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

68

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3224/84 de la Commission, du 16 novembre 1984, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier commun (JO n L 301 du 20.11.1984)

72

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.