Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 361
26e année
24 décembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83 du Conseil du 19 décembre 1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

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Règlement (CEE) no 3648/83 du Conseil du 19 décembre 1983 instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Tchécoslovaquie et de Pologne et prévoyant la perception définitive des sommes versées au titre du droit anti-dumping provisoire sur certaines importations de panneaux durs originaires de Suède

6

Règlement (CEE) n 3649/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 3650/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 3651/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

13

Règlement (CEE) n 3652/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

15

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Règlement (CEE) no 3653/83 de la Commission du 15 décembre 1983 portant modification de l' annexe du règlement (CEE) no 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des produits provenant de l' intervention

17

Règlement (CEE) n 3654/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30

*

Règlement (CEE) no 3655/83 de la Commission du 23 décembre 1983 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

31

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Règlement (CEE) no 3656/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant modalités d' application du régime d' importation en 1984, 1985 et 1986 pour les produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de pays tiers autres que la Thaïlande

32

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Règlement (CEE) no 3657/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant dérogation pour le premier trimestre de 1984 au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

35

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Règlement (CEE) no 3658/83 de la Commission du 23 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 427/81 autorisant la Grèce à suspendre totalement les droits de douane applicables à l' importation de produits du secteur de la viande bovine

36

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Règlement (CEE) no 3659/83 de la Commission du 23 décembre 1983 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Bulgarie au cours de l' année 1984

37

*

Règlement (CEE) no 3660/83 de la Commission du 23 décembre 1983 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) no 2693/83 et (CEE) no 2694/83 dans le secteur de la viande bovine

38

Règlement (CEE) no 3661/83 de la Commission du 23 décembre 1983 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États-Unis d' Amérique et du Canada pouvant être importée dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) no 2693/83 pour l' année 1984

44

Règlement (CEE) n 3662/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

83/649/CEE:

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Décision de la Commission du 19 décembre 1983 portant acceptation des engagements souscrits dans le cadre de la procédure anti-dumping concernant certaines importations de panneaux durs originaires de Suède et portant clôture de la procédure

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.