Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 347
26e année
9 décembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3469/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3470/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3471/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 3472/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l'Angola au titre de l'aide alimentaire

8

Règlement (CEE) n° 3473/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de flocons d'avoine à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

11

Règlement (CEE) n° 3474/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

17

Règlement (CEE) n° 3475/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

22

Règlement (CEE) n° 3476/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

25

Règlement (CEE) n 3477/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

30

Règlement (CEE) n 3478/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

32

Règlement (CEE) n 3479/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, abrogeant les montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

34

Règlement (CEE) n 3480/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

35

Règlement (CEE) n 3481/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, abrogeant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

36

Règlement (CEE) n 3482/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table de type R III

37

Règlement (CEE) n 3483/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table du type A III

38

Règlement (CEE) n 3484/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 12 décembre 1983, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n 3485/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

41

Règlement (CEE) n 3486/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

43

Règlement (CEE) n 3487/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

44

Règlement (CEE) n 3488/83 de la Commission, du 8 décembre 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

83/596/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 novembre 1983 portant approbation d'un additif au programme pour le secteur des produits de la pêche en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

50

83/597/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 novembre 1983 modifiant l'annexe de la décision de la Commission du 26 mai 1983 portant approbation de la prorogation des programmes au titre du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

51

83/598/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1983 portant approbation d'un programme concernant le secteur des sous-produits d'abattage du land de Rhénanie-Palatinat, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

52

83/599/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1983 portant approbation d'une modification du programme relatif à l'abattage et la transformation du porc aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

53

83/600/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1983 portant approbation d'un programme concernant le secteur ovin en Irlande, conformément au règlement (CEE) n 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

54

83/601/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1983 portant approbation d'une modification du programme concernant la transformation et la commercialisation dans le secteur horticole en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

55

83/602/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1983 portant approbation d'un programme concernant la commercialisation de produits agricoles en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

56

83/603/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1983 portant approbation d'une modification du programme relatif au secteur des semences du land de Basse-Saxe, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

57

83/604/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

58

83/605/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1983 portant approbation d'une modification du programme relatif au secteur des jus de fruits et de légumes dans les länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

59

83/606/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1983 portant approbation d'un programme concernant le complément au programme concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits d'origine animale en Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

60

83/607/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1983 portant approbation d'une modification du programme relatif à l'industrie de jus de fruits du land de Basse- Saxe, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

61

83/608/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1983 portant approbation d'un programme relatif aux marchés de vente de bétail aux enchères en Angleterre, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

62

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.