Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 165
26e année
24 juin 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1678/83 du Conseil, du 21 juin 1983, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande

1

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1983 conformément au protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande

2

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Règlement (CEE) no 1679/83 du Conseil du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1039/82 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

4

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Règlement (CEE) no 1680/83 du Conseil du 21 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1040/82 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

5

Règlement (CEE) n 1681/83 de la Commission, du 23 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1682/83 de la Commission, du 23 juin 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 1683/83 de la Commission, du 23 juin 1983, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

10

Règlement (CEE) n° 1684/83 de la Commission, du 20 juin 1983, relatif à la livraison de riz à grains longs à la République de l'Équateur au titre de l'aide alimentaire

13

Règlement (CEE) n 1685/83 de la Commission, du 22 juin 1983, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 40 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien

15

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Règlement (CEE) no 1686/83 de la Commission du 22 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs, tissés, de la catégorie 29 (code 0290), originaires de l' Indonésie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil

17

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Règlement (CEE) no 1687/83 de la Commission du 22 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs, tissés, de la catégorie 29 (code 0290), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil

19

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Règlement (CEE) no 1688/83 de la Commission du 22 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes et complets en bonneterie, de la catégorie 75 (code 0750), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil

21

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Règlement (CEE) no 1689/83 de la Commission du 23 juin 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2661/80 portant modalités d' application de la prime variable à l' abattage des ovins

23

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Règlement (CEE) no 1690/83 de la Commission du 23 juin 1983 modifiant les règlements (CEE) no 368/77 et (CEE) no 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des animaux autres que les jeunes veaux

25

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Règlement (CEE) no 1691/83 de la Commission du 23 juin 1983 fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1983/1984

26

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Règlement (CEE) no 1692/83 de la Commission du 23 juin 1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, les prix d' offre communautaires des poires applicables vis-à-vis de la Grèce

27

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Règlement (CEE) no 1693/83 de la Commission du 23 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

29

Règlement (CEE) n 1694/83 de la Commission, du 23 juin 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

Règlement (CEE) n 1695/83 de la Commission, du 23 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n 1696/83 de la Commission, du 23 juin 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

33

Règlement (CEE) n 1697/83 de la Commission, du 23 juin 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

Règlement (CEE) n 1698/83 de la Commission, du 23 juin 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

37

Règlement (CEE) n 1699/83 de la Commission, du 23 juin 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.