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Document L:1983:126:TOC
Official Journal of the European Communities, L 126, 13 May 1983
Journal officiel des Communautés européennes, L 126, 13 mai 1983
Journal officiel des Communautés européennes, L 126, 13 mai 1983
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
83/224/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 18 avril 1983, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine du vieillissement cellulaire | |||
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine du vieillissement cellulaire | ||||
83/225/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 18 avril 1983, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique) | |||
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique) | ||||
83/226/CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil du 18 avril 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1983) | |||
83/227/CECA: | ||||
* | Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil du 18 avril 1983 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Yougoslavie pour les produits relevant de ladite Communauté | |||
83/228/CEE: | ||||
* | Directive du Conseil, du 18 avril 1983, concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |