Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 310
25e année
6 novembre 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2962/82 de la Commission, du 5 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2963/82 de la Commission, du 5 novembre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2964/82 de la Commission, du 5 novembre 1982, relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2958/82 prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1982/1983 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive

5

*

Règlement (CEE) n° 2965/82 de la Commission, du 5 novembre 1982, portant modalités d' application du régime d' aide à la production d' huile d' olive

7

*

Règlement (CEE) n° 2966/82 de la Commission, du 5 novembre 1982, prorogeant le règlement (CEE) n° 2826/77 instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informations

11

Règlement (CEE) n 2967/82 de la Commission, du 5 novembre 1982, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

12

Règlement (CEE) n 2968/82 de la Commission, du 5 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 2969/82 de la Commission, du 5 novembre 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 1235/82 fixant les montants compensatoires monétaires

16

Règlement (CEE) n 2970/82 de la Commission, du 5 novembre 1982, instituant un montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de concombres originaires de Grèce

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/727/CEE:

*

Directive 82/727/CEE du Conseil, du 25 octobre 1982, modifiant la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

21

82/728/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 octobre 1982, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet des concessions tarifaires de sa liste XXI

22

82/729/CECA:

*

Décision du Conseil, du 26 octobre 1982, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.