Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 205
25e année
13 juillet 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1857/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1858/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 1859/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

5

*

Règlement (CEE) n° 1860/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement n° 184/66/CEE en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation pour l' exercice comptable 1983 et les modalités de paiement

10

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Règlement (CEE) n° 1861/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le montant fofaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre

11

*

Règlement (CEE) n° 1862/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n 1863/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 1842/82 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 1864/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.