Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 173
25e année
19 juin 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1569/82 de la Commission, du 18 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1570/82 de la Commission, du 18 juin 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1571/82 de la Commission, du 18 juin 1982, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

5

Règlement (CEE) n 1572/82 de la Commission, du 18 juin 1982, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

7

Règlement (CEE) n 1573/82 de la Commission, du 18 juin 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

10

Règlement (CEE) n 1574/82 de la Commission, du 18 juin 1982, portant deuxième prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le millet

14

Règlement (CEE) n 1575/82 de la Commission, du 18 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/399/CEE:

*

Deuxième directive 82/399/CEE du Conseil, du 10 juin 1982, concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

16

82/400/CEE:

*

Directive du Conseil, du 14 juin 1982, modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

18

Commission

82/401/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 mai 1982, relative à des aides accordées en Sicile dans les secteurs viti-vinicole et des fruits et légumes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.