Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1981:365:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 365, 21 décembre 1981


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 365
    24e année
    21 décembre 1981



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
     

    *

    Règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

    1

     

    *

    Règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

    90

     

    *

    Règlement (CEE) n° 3603/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

    170

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    81/1011/CECA:

     
     

    *

    Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées - pour l' année 1982 - à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement

    204




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


    Top