Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 365
24e année
21 décembre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

1

*

Règlement (CEE) n° 3602/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

90

*

Règlement (CEE) n° 3603/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

170

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/1011/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées - pour l' année 1982 - à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement

204

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.