Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 310
24e année
30 octobre 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3085/81 du Conseil, du 27 octobre 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l' huile d' olive, ainsi que les pourcentages du montant de l' aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE

1

*

Règlement (CEE) n° 3086/81 du Conseil, du 27 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1360/78 concernant les groupements de producteurs et leurs unions, en raison de l' adhésion de la Grèce aux Communautés

3

Règlement (CEE) n° 3087/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n° 3088/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n° 3089/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

Règlement (CEE) n° 3090/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CEE) n° 3091/81 de la Commission, du 28 octobre 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées pendant le quatrième trimestre de 1981 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

13

Règlement (CEE) n° 3092/81 de la Commission, du 28 octobre 1981, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de quartiers arrière, fixée forfaitairement à l'avance, dans le secteur de la viande bovine

14

*

Règlement (CEE) n° 3093/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

17

*

Règlement (CEE) n° 3094/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1982/81 relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1980/1981

19

Règlement (CEE) n° 3095/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1686/72 en ce qui concerne la date limite de paiement de l' aide dans le secteur des semences en Grèce

20

Règlement (CEE) n° 3096/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2547/79 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole

21

Règlement (CEE) n° 3097/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

23

Règlement (CEE) n° 3098/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

25

Règlement (CEE) n° 3099/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27

Règlement (CEE) n° 3100/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

37

Règlement (CEE) n° 3101/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

40

Règlement (CEE) n° 3102/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

42

Règlement (CEE) n° 3103/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

44

Règlement (CEE) n° 3104/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

46

Règlement (CEE) n° 3105/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

47

Règlement (CEE) n° 3106/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.