Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 159
24e année
17 juin 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1596/81 du Conseil, du 10 juin 1981, relatif à l' organisation d' une enquête sur le coût de la main-d' oeuvre dans l' industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d' assurances

1

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Règlement (CEE) n° 1597/81 du Conseil, du 11 juin 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone, de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun, et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 %

3

Règlement (CEE) n 1598/81 de la Commission, du 16 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1599/81 de la Commission, du 16 juin 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 1600/81 de la Commission, du 16 juin 1981, déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n 262/79

10

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Règlement (CEE) n° 1601/81 de la Commission, du 16 juin 1981, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d' octroi de la prime pour le tabac en feuilles

11

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Règlement (CEE) n° 1602/81 de la Commission, du 16 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

12

Règlement (CEE) n 1603/81 de la Commission, du 16 juin 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV

13

Règlement (CEE) n 1604/81 de la Commission, du 16 juin 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, V, VI, VII et la République démocratique allemande

16

Règlement (CEE) n 1605/81 de la Commission, du 16 juin 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c) et la République démocratique allemande

19

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Règlement (CEE) n° 1606/81 de la Commission, du 16 juin 1981, portant établissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, gants et autres accessoires du vêtement, des sous-positions 42.03 A, 42.03 B II, III et 42.03 C du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

22

Règlement (CEE) n 1607/81 de la Commission, du 16 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 1608/81 de la Commission, du 16 juin 1981, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.