Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 129
24e année
15 mai 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1282/81 du Conseil, du 12 mai 1981, instituant un droit anti-"dumping" définitif sur l' acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d' Amérique

1

*

Règlement (CEE) n° 1283/81 du Conseil, du 12 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2133/78 portant institution d' un droit anti-"dumping" définitif sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d' Amérique

4

Règlement (CEE) n° 1284/81 de la Commission, du 14 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n° 1285/81 de la Commission, du 14 mai 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n° 1286/81 de la Commission, du 14 mai 1981, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n° 1287/81 de la Commission, du 14 mai 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

12

Règlement (CEE) n° 1288/81 de la Commission, du 14 mai 1981, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n° 1289/81 de la Commission, du 14 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

32

Règlement (CEE) n° 1290/81 de la Commission, du 14 mai 1981, abrogeant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

35

Règlement (CEE) n° 1291/81 de la Commission, du 14 mai 1981, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

36

*

Règlement (CEE) n° 1292/81 de la Commission, du 12 mai 1981, portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes

38

*

Règlement (CEE) n° 1293/81 de la Commission, du 13 mai 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

48

*

Règlement (CEE) n° 1294/81 de la Commission, du 14 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3510/80 en ce qui concerne les montants exprimés en unités de compte européennes

49

*

Règlement (CEE) n° 1295/81 de la Commission, du 14 mai 1981, relatif aux modalités d' application des opérations de distillation des vins de table visée à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79

51

*

Règlement (CEE) n° 1296/81 de la Commission, du 14 mai 1981, portant mesures spéciales pour l' application en Grèce des opérations de distillation de vins de table visée à l' article 15 du règlement (CEE) n° 337/79

54

Règlement (CEE) n° 1297/81 de la Commission, du 14 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 140/81 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de la Pologne

56

Règlement (CEE) n° 1298/81 de la Commission, du 14 mai 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

57

Règlement (CEE) n° 1299/81 de la Commission, du 14 mai 1981, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

59

Règlement (CEE) n° 1300/81 de la Commission, du 14 mai 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

61

Règlement (CEE) n° 1301/81 de la Commission, du 14 mai 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

62

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

81/322/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant approbation d'un programme relatif à la transformation et à la commercialisation du lin en Belgique conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

64

81/323/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant approbation d'un programme destiné à promouvoir la commercialisation des pommes de terre dans le land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

65

81/324/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant approbation d'un programme pour promouvoir le conditionnement, l'entreposage et la commercialisation de céréales de qualité dans le land de Schleswig-Holstein, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

66

81/325/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

67

81/326/CEE:

*

Avis de la Commission, du 24 avril 1981, adressé au Royaume des Pays-Bas au sujet de la mise en oeuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention

68

81/327/CEE:

Décision de la Commission, du 29 avril 1981, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la quarante-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 262/79

69

81/328/CEE:

Décision de la Commission, du 29 avril 1981, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquante-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 561/80

71

81/329/CEE:

Décision de la Commission, du 30 avril 1981, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention britannique

72

81/330/CEE:

Décision de la Commission, du 30 avril 1981, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation vers la Pologne de 175 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

75

81/331/CEE:

Décision de la Commission, du 30 avril 1981, rectifiant la décision 81/232/CEE de la Commission, du 23 mars 1981, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 70 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français

78

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1087/81 de la Commision, du 15 avril 1981, relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n 1687/76 (JO n° L 113 du 25.4.1981)

80

Rectificatif au Journal officiel des Communautés européennes n° L 128 du 14 mai 1981

80

FR

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