Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 202
22e année
10 août 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1758/79 du Conseil, du 3 août 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

1

Règlement (CEE) n 1759/79 de la Commission, du 9 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1760/79 de la Commission, du 9 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 1761/79 de la Commission, du 9 août 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n 1762/79 de la Commission, du 9 août 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

12

*

Règlement (CEE) n° 1763/79 de la Commission, du 9 août 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 2226/78 et (CEE) n° 1352/79 en ce qui concerne les produits du secteur de la viande bovine pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention dans certains États membres ainsi que leurs coefficients

14

Règlement (CEE) n° 1764/79 de la Commission, du 9 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1631/79 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide

18

Règlement (CEE) n 1765/79 de la Commission, du 9 août 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n 1766/79 de la Commission, du 9 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1656/79 de la Commission, du 27 juillet 1979 modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n L 194 du 1.8.1979)

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.