This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1979:188:TOC
Official Journal of the European Communities, L 188, 26 July 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 188, 26 juillet 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 188, 26 juillet 1979
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 1547/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales | |||
* | Règlement (CEE) n° 1548/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix dans le secteur des céréales | |||
* | Règlement (CEE) n° 1549/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, déterminant les exigences minimales requises pour le froment tendre destiné à la panification | |||
* | Règlement (CEE) n° 1550/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment | |||
* | Règlement (CEE) n° 1551/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l' aide pour le froment dur et fixant le montant de cette aide | |||
* | Règlement (CEE) n° 1552/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz | |||
* | Règlement (CEE) n° 1553/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix dans le secteur du riz | |||
* | Règlement (CEE) n° 1554/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué | |||
* | Règlement (CEE) n° 1555/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz | |||
* | Règlement (CEE) n° 1556/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, relatif à la diminution du prélèvement applicable à certaines importations de céréales fourragères en Italie effectuées avant le 1er janvier 1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1557/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales dans le secteur du tabac brut pour les variétés Perustitza et Erzegovina | |||
Règlement (CEE) n 1558/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1559/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1560/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1561/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1562/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CEE) n 1563/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées | ||||
Règlement (CEE) n 1564/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1565/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1422/78 relatif à l'octroi de certains droits spéciaux à des organisations de producteurs de lait au Royaume-Uni | |||
* | Règlement (CEE) n° 1566/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prix de référence des oranges douces pour la campagne 1979/1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1567/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant le prix de référence valable pour les mandarines, y compris tangerines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d' agrumes pour la campagne 1979/1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1568/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché | |||
* | Règlement (CEE) n° 1569/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges | |||
* | Règlement (CEE) n° 1570/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 647/79 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1979/1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1571/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1979/1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1572/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, portant rétablissement de la perception de droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires de la position 66.01 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil | |||
Règlement (CEE) n 1573/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, rouvrant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1634/77 en vue de l'exportation de sucre blanc pour la campagne 1979/1980 | ||||
Règlement (CEE) n 1574/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation de sucre brut de canne produit dans les départements français d'outre-mer | ||||
Règlement (CEE) n 1575/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 1576/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n 1577/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 1578/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif à la décision 79/457/CEE de la Commission, du 27 avril 1979, autorisant la république fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les tissus de fibres textiles artificielles discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille, de la sous-position 56.07 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 56.07-37, 44, 48, 52, 54, 57, 58, 63, 64, 66, 73, 74, 77, 78, 83, 84, 87) (catégorie 37), originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres États membres (JO n L 117 du 12.5.1979) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |