Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 153
21e année
9 juin 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1226/78 du Conseil, du 6 juin 1978, prorogeant le droit anti-dumping provisoire sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d'Amérique et modifiant son mode de calcul

1

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Règlement (CEE) n° 1227/78 du Conseil, du 6 juin 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1978/1979)

3

*

Règlement (CEE) n° 1228/78 du Conseil, du 6 juin 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté économique européenne (1978/1979)

5

Règlement (CEE) n 1229/78 de la Commission, du 8 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1230/78 de la Commission, du 8 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 1231/78 de la Commission, du 8 juin 1978, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

11

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Règlement (CEE) n° 1232/78 de la Commission, du 8 juin 1978, fixant les prix de référence des pêches pour la campagne 1978

13

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Règlement (CEE) n° 1233/78 de la Commission, du 8 juin 1978, fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1978

14

Règlement (CEE) n 1234/78 de la Commission, du 8 juin 1978, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention belge destiné à l'exportation

16

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Recommandation no 1235/78/CECA de la Commission, du 8 juin 1978, portant suspension du droit anti-dumping définitif institué à l' égard des importations de produits sidérurgiques originaires de Roumanie

19

Règlement (CEE) n 1236/78 de la Commission, du 8 juin 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

20

Règlement (CEE) n 1237/78 de la Commission, du 8 juin 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

21

Règlement (CEE) n 1238/78 de la Commission, du 8 juin 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/485/CEE:

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Décision de la Commission, du 12 mai 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les pyjamas et chemises de nuit, de bonneterie, de coton ou de fibres textiles synthétiques pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés), de la position Ex 60.04 (code Nimexe 60.04-21, 25, 51, 53) du Tarif douanier commun, originaires des Philippines et mis en libre pratique dans les autres États membres

25

78/486/CEE:

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Décision de la Commission, du 12 mai 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les vêtements de travail tissés pour hommes et garçonnets, tabliers, blouses et autres vêtements de travail tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles de la position Ex 61.01 et de la sous-position Ex 61.02 B du Tarif douanier commun (code Nimexe 61.03-13, 15, 17, 19 - 61.02-12, 14) originaires de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

27

78/487/CEE:

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Décision de la Commission, du 12 mai 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemises, chemisettes, T-shirts, sous- pulls, maillots de corps et articles similaires autres que vêtements pour bébés, de coton ou de fibres textiles synthétiques, T-shirts et sous-pulls de fibres artificielles, de la position Ex 60.04 du Tarif douanier commun (code Nimexe 60.04-01, 05, 13, 18, 28, 29, 30, 41, 50, 58), originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres États membres

29

78/488/CEE:

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Décision de la Commission, du 17 mai 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du Tarif douanier commun (code Nimexe 55.05-13, 19, 21, 25, 27, 29, 33, 35, 37, 41, 45, 46, 48, 52, 58, 61, 65, 67, 69, 72, 78, 92, 98), originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres États membres

31

78/489/CEE:

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Décision de la Commission, du 17 mai 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire le linge de table, le linge de toilette, d'office et de cuisine, tissé, autre que de coton boucle du genre éponge, de la sous-position Ex 62.02 B (code Nimexe 62.02-41, 43, 47, 65, 73, 77) du Tarif douanier commun, originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres États membres

33

78/490/CEE:

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Décision de la Commission, du 17 mai 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemises, chemisettes, T-shirts, sous- pulls, maillots de corps et articles similaires autres que vêtements pour bébés, de coton ou de fibres artificielles de la position Ex 60.04 du Tarif douanier commun (code Nimexe 60.04-01, 05, 13, 18, 28, 29, 30, 41, 50, 58) originaires des Philippines et mis en libre pratique dans les autres États membres

35

78/491/CEE:

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Décision de la Commission, du 18 mai 1978, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de bonneterie (non élastique ni caoutchoutée) ou tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de laine, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles, des sous-positions Ex 60.05 A et Ex 61.02 B (code Nimexe 60.05-22, 23, 24, 25 - 61.02-78, 82, 84) du Tarif douanier commun, originaires des Philippines et mis en libre pratique dans les autres États membres

37

78/492/CEE:

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Décision de la Commission, du 19 mai 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux et vestes pour hommes et garçonnets, de la position Ex 61.01 du Tarif douanier commun, originaires de la Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres États membres

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.