Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 234
19e année
25 août 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2084/76 de la Commission, du 24 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2085/76 de la Commission, du 24 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2086/76 de la Commission, du 24 août 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5

Règlement (CEE) n 2087/76 de la Commission, du 24 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

7

*

Règlement (CEE) n° 2088/76 de la Commission, du 24 août 1976, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

9

Règlement (CEE) n 2089/76 de la Commission, du 24 août 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

Règlement (CEE) n 2090/76 de la Commission, du 24 août 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

Règlement (CEE) n 2091/76 de la Commission, du 24 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.