Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 168
19e année
28 juin 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1503/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan

1

Accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakistan

2

*

Règlement (CEE) n° 1504/76 du Conseil, du 21 juin 1976, complétant le règlement (CEE) n° 885/68 en ce qui concerne les règles générales de fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande bovine

7

*

Règlement (CEE) nº1505/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés à l' agriculture par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne

9

*

Règlement (CEE) n° 1506/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés aux infrastructures par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/556/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 juin 1976, relative au régime d'aide applicable au Danemark à l'abattage des poules

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.