Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 286
18e année
5 novembre 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (Euratom) n° 2868/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches affectés en Belgique

1

*

Règlement (Euratom) n° 2869/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en République fédérale d'Allemagne

2

Règlement (CEE) n 2870/75 de la Commission, du 4 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2871/75 de la Commission, du 4 novembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 2872/75 de la Commission, du 4 novembre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

8

Règlement (CEE) n 2873/75 de la Commission, du 4 novembre 1975, supprimant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

10

Règlement (CEE) n 2874/75 de la Commission, du 4 novembre 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

11

Règlement (CEE) n 2875/75 de la Commission, du 4 novembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/644/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 octobre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

17

75/645/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 octobre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

19

75/646/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1975, relative à la fixation du montant maximal pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2394/75

21

75/647/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1975, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2396/75

22

75/648/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1975, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butter oil dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2393/75

23

75/649/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 octobre 1975, relative à une procédure d' application de l' article 85 du traité CEE (IV/223 - Transocean Marine Paint Association)

24

75/650/CEE:

Décision de la Commission, du 23 octobre 1975, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1841/75

26

75/651/CEE:

Décision de la Commission, du 23 octobre 1975, de ne pas donner suite aux offres déposées le 23 octobre 1975 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1916/75

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.