Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 184
18e année
15 juillet 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1798/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à l' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

1

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Règlement (CEE) n° 1799/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1975, de ferrosilicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun

9

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Règlement (CEE) n° 1800/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1975, de ferrosilicomanganèse de la sous- position 73.02 D du tarif douanier commun

12

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Règlement (CEE) n° 1801/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome, pour l'année 1975, de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun

15

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Règlement (CEE) n° 1802/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous- position EX 73.02 E I du tarif douanier commun et étendant le bénéfice de ce contingent à certaines importations de ferrochrome contenant en poids une quantité de carbone comprise entre 3 et 4 %

18

Règlement (CEE) n 1803/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CEE) n 1804/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

24

Règlement (CEE) n 1805/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

26

Règlement (CEE) n 1806/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, portant annulation d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Chili ouverte par le règlement (CEE) n 2149/73

32

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Règlement (CEE) n° 1807/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la caution relative aux certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

33

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Règlement (CEE) n° 1808/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82.09, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974

34

Règlement (CEE) n 1809/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

35

Règlement (CEE) n 1810/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

48

Règlement (CEE) n 1811/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

50

Règlement (CEE) n 1812/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

52

Règlement (CEE) n 1813/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

55

Règlement (CEE) n 1814/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

59

Règlement (CEE) n 1815/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.