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Document L:1975:023:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 23, 30 janvier 1975


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 23
    18e année
    30 janvier 1975



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n 212/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 213/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n 214/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

    5

      

    Règlement (CEE) n 215/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

    7

      

    Règlement (CEE) n 216/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

    9

      

    Règlement (CEE) n 217/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

    13

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Commission

      

    75/69/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 18 décembre 1974, autorisant la République italienne à appliquer des mesures de protection concernant les échanges intracommunautaires de vins, de la sous-position 22.05 C du Tarif douanier commun, provenant de Grèce

    15

      

    75/70/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 30 décembre 1974, autorisant la République française à appliquer des mesures de protection concernant les échanges intracommunautaires de vins, de la sous-position 22.05 C du Tarif douanier commun, provenant de Grèce

    17

      

    75/71/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les préparations et conserves de haricots verts de la sous-position 20.02 Ex G du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mises en libre pratique dans les autres États membres

    19

      

    75/72/CEE:

     
     

    *

    Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour les jouets et modèles réduits ainsi que de leur pièces détachées), des sous-positions 97.03 A et Ex B du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

    20




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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