Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 23
18e année
30 janvier 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 212/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 213/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 214/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

5

Règlement (CEE) n 215/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 216/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

9

Règlement (CEE) n 217/75 de la Commission, du 29 janvier 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/69/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1974, autorisant la République italienne à appliquer des mesures de protection concernant les échanges intracommunautaires de vins, de la sous-position 22.05 C du Tarif douanier commun, provenant de Grèce

15

75/70/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 décembre 1974, autorisant la République française à appliquer des mesures de protection concernant les échanges intracommunautaires de vins, de la sous-position 22.05 C du Tarif douanier commun, provenant de Grèce

17

75/71/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les préparations et conserves de haricots verts de la sous-position 20.02 Ex G du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mises en libre pratique dans les autres États membres

19

75/72/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour les jouets et modèles réduits ainsi que de leur pièces détachées), des sous-positions 97.03 A et Ex B du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.