Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 307
17e année
18 novembre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/556/CEE:

*

Directive 74/556/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques et des activités comportant l'utilisation professionnelle de ces produits, y compris les activités d'intermédiaires

1

74/557/CEE:

*

Directive 74/557/CEE du Conseil, du 4 juin 1974, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques

5

74/558/CEE:

*

Décision du Conseil, du 9 août 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial relatif à la fourniture de butteroil au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire

10

Accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial relatif à la fourniture de butteroil au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire

11

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial (PAM)

13

74/559/CEE:

*

Décision du Conseil, du 2 octobre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Malte relatif à la fourniture de butteroil et de beurre à titre d'aide alimentaire

14

Accord entre la Communauté économique européenne et Malte relatif à la fourniture de butteroil et de beurre à titre d'aide alimentaire

15

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et Malte

18

Commission

74/560/Euratom:

*

Mémorandum d'accord entre les États-Unis d'Amérique, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière d'informations scientifiques et technologiques nucléaires

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.