Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 159
17e année
15 juin 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n 1439/74 du Conseil, du 4 juin 1974, relatif au régime commun applicable aux importations

1

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Règlement (CEE) n° 1440/74 du Conseil, du 4 juin 1974, relatif à l' application aux départements français d' outre-mer du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations

60

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/290/CEE:

*

Directive 74/290/CEE du Conseil, du 28 mai 1974, portant adaptation au progrès technique, de la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.