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Document L:1973:365:TOC
Official Journal of the European Communities, L 365, 31 December 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 365, 31 décembre 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 365, 31 décembre 1973
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 3584/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes | ||||
Règlement (CEE) n° 3585/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre, des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n° 3586/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n° 3587/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro- silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n° 3588/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro- silicomanganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n° 3589/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n° 3590/73 du Conseil, du 38 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n° 3591/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n° 3592/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes (année 1974) | ||||
Règlement (CEE) n° 3593/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères, de la position EX 44.15 du tarif douanier commun (année 1974) | ||||
Règlement (CEE) n° 3594/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50.09 et EX 55.09 du tarif douanier commun | ||||
Règlement (CEE) n° 3595/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main | ||||
Règlement (CEE) n° 3596/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, concernant la définition de la notion de "produits originaires" pour l' application, par les nouveaux États membres, de l' article 109 paragraphe 2 et de l' article 119 paragraphe 2 de l' acte d' adhésion dans les échanges avec certains États associés ou pays et territoires d' outre-mer | ||||
Règlement (CEE) n 3597/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 10/73 du Comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Décision n 10/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Règlement (CEE) n 3598/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 10/73 du Comité mixte CEE-Portugal modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Décision n 10/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Règlement (CEE) n 3599/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 10/73 du Comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Décision n 10/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Règlement (CEE) n 3600/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 10/73 du Comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Décision n 10/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Règlement (CEE) n 3601/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 7/73 du Comité mixte CEE-Norvège modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Décision n 7/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Règlement (CEE) n 3602/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 10/73 du Comité mixte CEE-Islande modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Décision n 10/73 du Comité mixte, du 12 décembre 1973, modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et la décision n 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier | ||||
Règlement (CEE) n 3603/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Décision n 11/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Règlement (CEE) n 3604/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Décision n 11/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Règlement (CEE) n 3605/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Décision n 11/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Règlement (CEE) n 3606/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Décision n 11/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Règlement (CEE) n 3607/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Décision n 11/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Règlement (CEE) n 3608/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n 8/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Décision n 8/73 du Comité mixte, du 11 décembre 1973, modifiant l'annexe II du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||||
Règlement (CEE) n° 3609/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de la Norvège | ||||
Règlement (CEE) n° 3610/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun originaires du Portugal | ||||
Règlement (CEE) n° 3611/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal | ||||
Règlement (CEE) n° 3612/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Moscatel de Setubal de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal | ||||
Règlement (CEE) no 3613/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l' application des décisions nos 1/73, 2/73, 3/73 et 4/73 de la Commission mixte instituée par l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire | ||||
Décision n° 1/73 de la Commission mixte amendant l'accord par suite de l'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | ||||
Décision nº 2/73 de la Commission mixte CEE-Suisse portant amendement aux appendices de l'accord | ||||
Décision nº 3/73 de la Commission mixte CEE-Suisse portant amendement aux appendices de l'accord (Listes de chargement) | ||||
Décision nº 4/73 de la Commission mixte CEE-Suisse relative aux textes en langues danoise et anglaise de l'accord |
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