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Document L:1973:364:TOC
Official Journal of the European Communities, L 364, 31 December 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 364, 31 décembre 1973
Journal officiel des Communautés européennes, L 364, 31 décembre 1973
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 3567/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 3568/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 3569/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 3570/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 3571/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n 3572/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
73/447/CEE: | ||||
Bilan de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 mars 1974 | ||||
Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972) | ||||
Procédure ouverte | ||||
Procédure restreinte | ||||
Rectificatif |
FR |