State Aids (Articles 92 to 94 of the Treaty establishing the European Economic Community) Notice pursuant to the first sentence of Article 93 (2) of the EEC Treaty to interested parties other than Member States concerning a proposal by the Belgian Government to grant assistance for investment in a petroleum refinery at Antwerp

Aides des États (articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité instituant la Communauté économique européenne et adressée aux intéressés autres que les États membres en ce qui concerne une aide projetée par le gouvernement belge en faveur des investissements d'une raffinerie de pétrole à Anvers

Aides des États (articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité instituant la Communauté économique européenne et adressée aux intéressés autres que les États membres en ce qui concerne une aide projetée par le gouvernement belge en faveur des investissements d'une raffinerie de pétrole à Anvers

JO C 83 du 2.4.1982, p. 2–2 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)