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Document JOC_1980_353_R_0022_01
Opinion on the proposal for a Council Decision on acceptance by the Community of a draft resolution of the European conference of transport ministers on the introduction of an ECMT licence for international removals
Avis sur une proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation par la Communauté d'un projet de résolution de la Conférence européenne des ministres des transports relative à l'instaration d'une autorisation «CEMT — Déménagements internationaux»
Avis sur une proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation par la Communauté d'un projet de résolution de la Conférence européenne des ministres des transports relative à l'instaration d'une autorisation «CEMT — Déménagements internationaux»
JO C 353 du 31.12.1980, p. 22–24
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)