Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2022:442:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 442, 22 novembre 2022


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 442

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    65e année
    22 novembre 2022


    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2022/C 442/01

    Taux de change de l'euro — 21 novembre 2022

    1

     

    Cour des comptes

    2022/C 442/02

    Rapport spécial 23/2022 — «Les synergies entre Horizon 2020 et les Fonds structurels et d'investissement européens – Un potentiel encore partiellement inexploité»

    2


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2022/C 442/03

    Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

    3

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2022/C 442/04

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10951 — BMF / Uniper) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    15

    2022/C 442/05

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10728 — CACF / STELLANTIS / FCA BANK / F2ML) ( 1 )

    17

    2022/C 442/06

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10727 – SANTANDER / STELLANTIS / OPEL BANK ASSETS / FCA BANK ASSETS / JV) ( 1 )

    19

    2022/C 442/07

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10806 – BROADCOM / VMWARE) ( 1 )

    21


     

    Rectificatifs

     

    Rectificatif à la publication des éléments essentiels de la décision relative à l’insolvabilité et à la liquidation des biens de la société «Sberbank CZ, a.s. v likvidaci», conformément à l’article 13 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de credit — Invitation à produire une créance — Délais à respecter! — Invitation à présenter les observations relatives à une créance — Délais à respecter! ( JO C 417 du 31.10.2022 )

    22


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

    Top