ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 63

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
7 février 2022

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 63/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10509 — MIRA / OTPP / PGGM / BCI / OMERS / AIMCO / PUGET) ( 1 )

1

2022/C 63/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10563 — ENGIE SPAIN / PREDICA / EOLIA) ( 1 )

2

2022/C 63/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10539 — SOUTH32 / KGHM / SIERRA GORDA) ( 1 )

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 63/04

Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2011/235/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

4

Commission européenne

2022/C 63/05

Taux de change de l’euro — 4 février 2022

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 63/06

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

6

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2022/C 63/07

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

11

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 63/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10622 – Genstar Capital / MDP / Lightspeed) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 63/09

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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