ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 450

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
5 novembre 2021

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 450/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

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V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 450/02

Aide d’État — Espagne — Aide d’État SA.54155 (2021/NN) — Sentence arbitrale en faveur d’Antin — Espagne — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

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