ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 97

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
24 mars 2020

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

548e session plénière du CESE, 11.12.2019-12.12.2019

2020/C 97/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Fiscalité/investissement privé et objectifs de développement durable — Coopération avec le comité d’experts des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale» (avis d’initiative)

1

2020/C 97/02

Avis du Comité économique et social européen sur «Un traité contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme» (avis d’initiative)

9

2020/C 97/03

Avis du Comité économique et social européen sur «L’aide extérieure, l’investissement et le commerce comme instruments pour réduire les causes de la migration économique, avec une attention particulière portée à l’Afrique» (avis d’initiative)

18

2020/C 97/04

Avis du Comité économique et social européen sur «Le retour de la “valeur d’usage”: de nouvelles perspectives et de nouveaux défis pour les produits et services européens» (avis d’initiative)

27

2020/C 97/05

Avis du Comité économique et social européen sur «Des normes minimales communes de l’Union européenne en matière d’assurance chômage dans les États membres — Une mesure concrète sur la voie d’une mise en œuvre effective du socle européen des droits sociaux» (avis d’initiative)

32

2020/C 97/06

Avis du Comité économique et social européen sur «Façonner la stratégie 2020-2030 de l’Union européenne en faveur des droits des personnes handicapées: une contribution du Comité économique et social européen» (avis d’initiative)

41

2020/C 97/07

Avis du Comité économique et social européen sur le «Le populisme et les droits fondamentaux — zones périurbaines et rurales» (avis d’initiative)

53

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

548e session plénière du CESE, 11.12.2019-12.12.2019

2020/C 97/08

Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la politique de concurrence 2018»[COM(2019) 339 final]

62

2020/C 97/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année 2020»[COM(2019) 580 — 2019/0253(COD)]

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